Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/12/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de préciser les modalités de mise à disposition du site et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» et s’appliquent aux sites Internet www.windmorbihan.com, www.windloireatlantique.com et www.windcornouaille.com, également désignés sous la marque « windfrance ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
L’ENVSN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 - Mentions légales

L’édition des sites Internet www.windmorbihan.com, www.windloireatlantique.com et www.windcornouaille.com est assurée par :
L’ENVSN
Adresse : Beg Rohu 56510 Saint-Pierre Quiberon
Adresse e-mail : contact@envsn.sports.gouv.fr
La conception des sites www.windmorbihan.com, www.windloireatlantique.com et www.windcornouaille.com est assurée par la Société : SARL Guest Ready - Hôtentic au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 793174244, dont le siège social est situé au 5 allée verte 74000 Annecy.
Adresse e-mail : contact@hotentic.com. L'hébergeur des sites www.windmorbihan.com, www.windloireatlantique.com et www.windcornouaille.com est la société ALWAYSDATA SARL, dont le siège social est situé au 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

ARTICLE 2 - Accès au site

Les sites windfrance permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Ce site fournit des observations et prévisions météorologiques à titre EXPÉRIMENTAL. A ce titre, ce site ne doit pas être utilisé pour la protection des biens et des personnes.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant notamment son adresse email, permettant de connaître l’utilisation qu’il fait des services notamment sa localisation, ses spots préférés, ses pratiques, ….
L’Utilisateur membre accède aux services à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il a lui-même créés lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’ENVSN. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@windmorbihan.com

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque windfrance est une marque déposée par l’ENVSN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’agencement des données et leurs façons d’être structurées, pour permettre une utilisation optimale des services, est également protégé au titre de producteur de bases de données.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
L’aspiration (notamment les opérations de web scraping), le téléchargement, et tout autre forme de captation/récupération ainsi que la mise à disposition sous quelque forme qu’elle soit, le retraitement, la modification et/ou l’exploitation des données utilisées pour les services du site, d’une partie ou de tous ses contenus, sont interdites (Cf.article 8). L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site Internet à des fins commerciales ou personnelles est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - Responsabilité

Avertissement

Les données de vent en temps réel, sous formes de prévisions ainsi que les informations de géolocalisation sont fournies gracieusement par les sites windfrance dans l’objectif de faciliter vos navigations. Elles ne se substituent pas à la lecture des bulletins officiels (BMS, autres…). Le chef de bord, les plaisanciers et tous les usagers de la mer, à titre individuel ou collectif, doivent connaître et appliquer les principes d’une navigation en bon marin, en fonction de leur degré de maîtrise. Bien que les indications soient fournies à l’aide de dispositifs susceptibles d’apporter une information aussi fiable et qualifiée que possible aux internautes, les sites windfrance ne sauraient remplacer l’anticipation et la préparation avec soin de chaque sortie en mer. La responsabilité de l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques ne pourra être engagée sur la base des informations diffusées par les sites windfrance.

Général

Les sources des informations diffusées sur les sites windfrance sont réputées fiables mais les sites ne garantissent pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les sites windfrance ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites windfrance ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ces sites.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Les sites déclinent toute responsabilité.
Les sites windfrance ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ces sites.
Par ailleurs, l’ENVSN ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via les sites windfrance, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que la société nommée ci-dessus assume une quelconque responsabilité quant au Contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.
Tout lien avec un ou plusieurs sites windfrance doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation.

La responsabilité des sites ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Technique et matériel informatique

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.
L'Utilisateur n’est pas autorisé à saisir des requêtes informatiques, reproduisant le comportement humain d’un internaute de manière automatisée (bot) des sanctions judiciaires seront engagées par l’ENVSN dès lors qu’il contreviendra à cette règle et qu’il portera atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données sur les sites internet windfrance.

L’ENVSN met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, l’ENVSN ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès au site à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les informations de ces sites restent à la charge de l’Utilisateur.
L’ENVSN peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’ENVSN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, l’ENVSN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.
Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, l’ENVSN ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). L’ENVSN ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
L’ENVSN et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, l’ENVSN fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel.
L’ENVSN n’offre aucune garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de l’ENVSN serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site windfrance. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites windfrance, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites windfrance. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites windfrance.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Données exploitées sur les sites

Parties externes aux sites internet

Les informations contenues sur ce ou ces Site(s) proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le présent site propose des liens vers d’autres sites ou d’autres Internet. L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis « tels quels » et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité. L’éditeur ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles. Le responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable des liens vers d´autres sites. Ceux-ci ne vous sont fournis qu´à titre indicatif. La liaison à toute page hors du Site ou à tout autre site se fait sous votre unique responsabilité. Certaines images, publicités, texte sont affichés sans controle préalable de l’editeur. C’est le cas pour les webcams, les publicités et informations provenant de flux RSS par exemple. Pour toutes ces contributions l’ENVSN a la faculté de modérer a posteriori et de retirer au plus vite tout contenu litigieux. Toute subsistance d’éléments répréhensibles devra être portée à la connaissance de l’ENVSN selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. L'ENVSN n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre de ces parties externes au site le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. Par ailleurs l’editeur du site est joignable pour toute contestation à l’adresse email contact@envsn.sports.gouv.fr afin de réagir au plus vite.

Disposition spécifiques aux observations météos

Bien que tirées de sources fiables, les observations météorologiques du ou des Site(s) sont établies à titre experimental sans aucune garantie de résultat. L’auteur diffuse ces observations météorologiques seulement à titre informatif et indicatif. Le responsable du site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce serveur. En conséquence, le visiteur du site internet s’engage à ne pas poursuivre le responsable du site internet au titre de l’interprétation qu’il pourra faire desdites informations. Ces observations étant experimentales, elles ne doivent pas etre utilisées pour la protection des biens et des personnes. Pour des previsions et/ou observations officielles en France, consultez le site internet www.meteo.fr et suivez leurs recommandations. En particulier, la reproduction de tout ou partie de ces observations sur quelque support que ce soit est interdite. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site fera l'objet de poursuites judiciaires.

Disposition spécifiques aux données "Webcams" et/ou vidéos

L’ENVSN n’exerce aucun contrôle sur les webcams référencées sur le présent site web. L’ENVSN ne serait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces images. L’ENVSN ne pourra être tenu pour responsable d’images choquantes, violant le respect de la vie privée ou des droits de reproduction. Néanmoins si l’utilisateur observe le moindre problème concernant des images fournies par une webcam – images choquantes, violentes, non respect de la vie privée, non-respect des droits de reproduction, de marque etc.. – il doit enregistrer l’image (clique droit / enregistrer la photo sous) et l’envoyer par email à contact@envsn.sports.gouv.fr en précisant le lieu de la webcam et la page concernée. L’ENVSN s’engage à retirer la dite image si ce n’est déjà fait par une mise à jour automatique. Les images sont affichées sans contrôle préalable de l’editeur. Toute subsistance d’elements répréhensibles devra être portée à la connaissance de l’ENVSN selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. L’ENVSN n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre de ces parties externes au site le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. Par ailleurs l’editeur du site est joignable pour toute contestation à l’adresse email contact@envsn.sports.gouv.fr afin de réagir au plus vite. En particulier, la reproduction de tout ou partie de ces images et/ou vidéos sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter). Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.

Données exploitées par le site web

Les sites windfrance exploitent plusieurs sources de données diffusées par des organismes tiers : Prévisions des modèles AROME, ARPEGE, WW3 et PIAF fournies par Météo France (License Ouverte) Stations météo fournies par Météo France Fond de carte MNT Côtier et marégraphes fournis par le SHOM Données Aires Marines Protégées fournies par l'Office français de la biodiversité Données houlographes fournies par le CEREMA

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.